Conditions générales mariage

Ces conditions générales détaillent les droits et obligations de HUITRIERE- EOLE, dont le siège social est établi Avenue Henry Dunant 33 à 1140 Evere, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0402.782.897, ci- après dénommée « HUITRIERE & EOLE ». Les prestations de HUITRIERE & EOLE sont exclusivement régies par l’offre émise au client, par la convention de mariage et par les présentes conditions générales.

L’offre de HUITRIERE & EOLE est faite sans engagement. HUITRIERE & EOLE ne sera engagée qu’une fois que le client aura signé la convention de mariage et que HUITRIERE & EOLE aura encaissé un acompte de 20%, conformément au point 3.

Sauf indication contraire insérée dans l’offre, HUITRIERE & EOLE est rémunérée de la façon suivante :

– Un acompte de 20% du montant à la signature de la convention de mariage ;

– Un acompte complémentaire de 75% du montant 15 jours avant le mariage ;

– Le solde à la suite du mariage, sur présentation de la facture. Cette facture de solde est payable endéans les 15 jours de sa date d’envoi. Une augmentation significative des prix des matières premières, des aliments et boissons commandés, des coûts de transport ou des salaires intervenant entre la commande et son exécution, débouchera automatiquement sur une majoration proportionnelle des prix, sans que cette majoration n’excède 25% du montant de l’offre acceptée. Par « augmentation significative », il faut entendre toute augmentation de prix de plus de 25% entre la commande et son exécution.

Toute modification du nombre de convives repris dans l’offre ou du contenu de la commande devra être communiquée par écrit à HUITRIERE & EOLE au plus tard 15 jours avant la date de mariage. HUITRIERE & EOLE adaptera son offre en conséquence. Toute diminution du nombre de convives en-dessous du seuil stipulé dans l’offre (cocktail : 150 personnes, diner : 100 personnes, soirée : 150 personnes), engendrera une augmentation du prix due aux frais fixes.

5.1 Annulation par le client Toute annulation par le client doit être faite par courrier recommandé adressé à HUITRIERE & EOLE.
En cas d’annulation par le client :
– plus de 240 jours avant le mariage, 50% du premier acompte versé conformément au point 3 sera conservé par HUITRIERE & EOLE ;

– entre 240 jours et 45 jours avant le mariage, 100% du premier acompte versé conformément au point 3 sera conservé par HUITRIERE & EOLE ;

– moins de 45 jours avant le mariage, il sera redevable de 50% du montant total du mariage. L’annulation en raison d’une annulation émanant d’un autre prestataire du mariage est considérée comme une annulation par le client et sera traitée comme telle.

5.2 Force majeure
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible les prestations, HUITRIERE & EOLE pourra résilier le contrat ou, avec l’accord du client, pourra réduire ou reporter ses engagements, sans être tenue de payer une quelconque indemnité. Les acomptes payés par le client seront remboursés si le contrat est résilié par HUITRIERE & EOLE. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : guerre, grève, attentat ou terrorisme, catastrophe naturelle, tempête, incendie, inondation, épidémie, pandémie, difficulté en approvisionnement en énergie, toute cause entrainant une rupture de stock d’un fournisseur, des restrictions ou des dispositions imposées par les autorités. Le COVID-19 et les conséquences qui en découlent ne constituent désormais plus des évènements de force majeure. Le client reconnait avoir pleinement conscience des risques qu’ils impliquent sur l’organisation de son mariage. En cas d’annulation liée au COVID-19, HUITRIERE & EOLE s’efforcera de dégager une solution satisfaisante pour le client mais se réserve toutefois le droit d’appliquer les frais d’annulation prévus au point 5.1.

Le client s’assurera que l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE soit accessible par camion et soit pourvu d’une alimentation en électricité, en gaz et en eau fonctionnelle et conforme. Le loyer et les charges (chauffage, ventilation, eau, gaz, électricité, etc.) de l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE demeurent à charge du client.

Le matériel de HUITRIERE & EOLE est loué au client à son entière responsabilité. Le client sera tenu d’indemniser toute perte ou dégât occasionné au matériel par lui, par ses convives, par d’autres prestataires du mariage ou par tout tiers.

HUITRIERE & EOLE mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction au client, conformément à l’offre établie.
En aucun cas HUITRIERE & EOLE ne pourra toutefois être tenue pour responsable en cas de :
– Défaut ou retard d’exécution lié à un incident indépendant de la volonté de HUITRERE & EOLE, à des difficultés d’accès aux lieux ou à l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE ou en cas d’insuffisance dans la préparation de l’espace destiné à HUITRIERE & EOLE ;

– Interruption de l’alimentation en eau, gaz ou électricité de l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE ;

– Dommage aux biens du client ou ceux de ses convives résultant de toute faute légère de HUITRIERE & EOLE.

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations de HUITRIERE & EOLE ou à la facturation devra être formulée, par écrit, dans les 8 jours ouvrables suivant le mariage ou la réception de la facture. Une fois ce délai écoulé, les prestations de HUITRIERE & EOLE et la facture seront réputées acceptées sans réserve.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux légal. A titre de clause pénale pour les dommages causés par l’absence de paiement, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 250,00 EUR.

HUITRIERE & EOLE collecte des données personnelles des clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site Internet de HUITRIERE & EOLE.

S’il y a plusieurs parties à la convention de mariage, elles seront tenues solidairement et indivisiblement à l’intégralité des obligations, même si la facturation a été scindée entre elles.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle, cela ne n’affectera pas la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.

Le contrat conclu entre les parties est soumis au droit belge. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.